J.O. Numéro 139 du 17 Juin 2001
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Texte paru au JORF/LD page 09660
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Décret du 13 juin 2001 portant mutation (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0100024D
Par décret en date du 13 juin 2001, M. Gilles Miller, président de section, est muté de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais à celle d'Ile-de-France à compter du 23 juillet 2001.